Piquer une tête dans l’eau, somnoler dans les bulles ou tout simplement contempler la nature, beaucoup aspirent à ce bonheur chez soi. Piscines, jacuzzis et étangs permettent cette évasion de façon personnalisée, selon les moyens de chacun. Il faut néanmoins savoir que la plupart de ces installations nécessitent un permis de construire.


Aussi, nous vous rappelons qu’il est strictement interdit de procéder à une prise d’eau sur les hydrantes communales pour le remplissage de votre piscine (à l'exception des nouvelles piscines avec pose de liner).

Dès lors, nous vous invitons à bien vouloir organiser le remplissage de votre piscine par le biais de votre arrivée d'eau privée. Par ailleurs, nous vous recommandons de l'effectuer de nuit, afin d’éviter une surcharge de consommation sur le réseau d’eau.

Merci de votre compréhension.

 

 


Piscines non soumises à permis de construire

Il s’agit des piscines temporaires (démontables ou gonflables), sans système de traitement de l’eau, non couverte et non chauffées, ayant une dimension maximum de 8 m.

 

 

Piscines soumises à la procédure simplifiée
 
  • piscines temporaires démontables avec système de traitement de l’eau, couvertes ou non, chauffées ou non, dimensions maximum 8 m
  • piscines fixes avec ou sans traitement d’eau, couvertes ou non, chauffées au non, dimensions maximum 8 m
A noter que le préavis du SEn et du SdE sont requis pour les piscines qui comportent un système de traitement de l’eau ou qui sont assortis d’un système chauffant. Les piscines doivent faire l’objet d’une autorisation spéciale de la DAEC si elles sont projetées à l’extérieur de la zone à bâtir

Pour vous guider dans l’élaboration de la demande de permis, nous vous invitons à consulter les brochures suivantes :

piscines privées, prescriptions en matière de protection des eaux et d’environnement

pompes à chaleur air-eau, climatiseurs et autres systèmes à ventilateurs, aide à l’exécution, protection contre le bruit

 

 

Piscines soumises à la procédure ordinaire
  • piscines fixes ou démontables, avec ou sans système de traitement de l’eau, couvertes ou non, chauffées ou non, de dimensions excédant 8m
A noter que le préavis du SEn et du SdE sont requis pour les piscines qui comportent un système de traitement de l’eau ou qui sont assortis d’un système chauffant. Les piscines doivent faire l’objet d’une autorisation spéciale de la DAEC si elles sont projetées à l’extérieur de la zone à bâtir.

Pour vous guider dans l’élaboration de la demande de permis, nous vous invitons à consulter les brochures suivantes :

piscines privées, prescriptions en matière de protection des eaux et d’environnement

pompes à chaleur air-eau, climatiseurs et autres systèmes à ventilateurs, aide à l’exécution, protection contre le bruit

 

 

Aménagement d’un jacuzzi

D’une manière générale, la procédure décrite ci-dessus pour les piscines est applicable, par analogie, pour l’aménagement d’un jacuzzi. L’aménagement d’un jacuzzi lors de la construction d’une nouvelle maison doit être intégrée dans la procédure de permis de construire ordinaire.

L’aménagement ultérieur d’un jacuzzi, à l’intérieur ou l’extérieur de la propriété, est soumis à la procédure simplifiée. Le préavis du SEn est requis (système de régénération et de traitement de l’eau). La réalisation doit faire l’objet d’une autorisation spéciale de la DAEC si elle est projetée à l’extérieur de la zone à bâtir.

Si l’aménagement intérieur d’un jacuzzi engendre des transformations modifiant la structure du bâtiment, ses éléments dignes de protection, l’affectation des locaux, les installations sanitaires et les installations de chauffage, la procédure ordinaire doit être suivie.

 

 

Aménagement d’un étang (biotope humide)

Pour des raisons esthétiques, pédagogiques ou écologiques, les biotopes humides de jardin (étangs artificiels de dimensions réduites) ont gagné la faveur du public ces dernières années.

Ces pièces d’eau calme et peu profonde présentant toutefois de réels dangers pour les enfants en bas âge. En Suisse, chaque année 5 à 10 enfants en sont malheureusement victimes. Des mesures de protection sont ainsi recommandées par le Bureau suisse des préventions des accidents (BPA).

Profondeur de l’eau
Selon les informations données par les milieux spécialisés, les étangs réalisés sont en général trop profonds, alors qu’une profondeur d’environ 60 cm suffit pour empêcher un étang de dessécher ou de geler complètement.

En bordure de l’étang et sur une largeur de 1 m, la profondeur ne devrait pas dépasser 20 cm, autant pour des raisons écologiques que sécuritaires.

L’aménagement d’un trop-plein permettra d’éviter, en période de pluie, que la profondeur maximale ne soit dépassée.

Accès
L’accès à l’étang devrait être protégé par la pose d’un grillage sur le plan d’eau ou la pose d’une clôture dans le pourtour. Selon le BPA, les grillages devraient être fixés à 10 cm environ sous la surface de l’eau avec un maillage suffisamment solide d’une largeur de 40 x 40 mm environ. A défaut, les risques d’accident subsistent. La pose d’une clôture s’avère toutefois souvent la meilleure mesure, en particulier pour les ouvrages de plus grande dimension.

Sur le plan civil, il y a lieu de rappeler la responsabilité du propriétaire de l’ouvrage définie par l’art. 58 du Code des obligations : « Le propriétaire d’un bâtiment ou de tout autre ouvrage répond du dommage causé par des vices de construction ou par le défaut d’entretien ». Le BPA recommande également, pour éviter des accidents, la couverture de piscines enterrées ou de réservoirs d’eau.

Procédure
L’aménagement d’un étang est soumis à un permis de construire selon la procédure simplifiée.